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Déclaration de la PCJV relative aux réformes institutionnelles et constitutionnelles

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« La page des réformes ne peut pas être fermée car celles-ci constituent une recommandation prioritaire de la Commission Vérité, Justice et Réconciliation (CVJR) », extrait de la Déclaration de la PCJV. Ci-après l'intégralité!

Depuis plusieurs mois, la question des réformes institutionnelles et constitutionnelles cristallise le débat politique au Togo alternant entre espérance et déception au sein de la population, de la société civile, de la classe politique et de la communauté internationale intéressée par la situation du Togo.

A la vague d’espoir suscitée par les discussions menées, par la classe politique à Togotelecom, sous la houlette de Monseigneur Nicodème BARRIGAH-BENISSAN, a succédé une série de déceptions liée à l’échec dudit dialogue ainsi que le rejet, le 30 juin 2014, par l’assemblée nationale, des propositions de réformes constitutionnelles.

 

Depuis lors, plusieurs initiatives ont été prises pour rappeler à la classe politique et particulièrement aux autorités togolaises que ces réformes sont essentielles pour garantir un processus électoral apaisé en 2015. Ainsi, les organisations de la société civile dont la Plateforme Citoyenne Justice et Vérité, les missions diplomatiques accréditées au Togo dont les Etats Unis d’Amérique, la France et l’Union Européenne avaient, chacun en ce qui le concerne, pris clairement position pour que les réformes soient mises en œuvre avant le scrutin présidentiel de 2015.

Au moment où de nouvelles voix non moins importantes, notamment les évêques et pasteurs du Togo, se sont élevées pour appeler à l’effectivité des réformes avant l’élection présidentielle de 2015, une interview du président de la Cour Constitutionnelle du Togo,  M. Aboudou ASSOUMA vient encore semer le doute et la déception dans l’esprit des Togolais. En effet, dans un entretien publié sur le site Republicoftogo.com, Monsieur ASSOUMA affirme : « la page des réformes est tournée depuis le 30 juin 2014 à la suite du rejet par l’Assemblée Nationale du projet de loi sur ces réformes » et que  « l’Accord politique global estcaduc aujourd’hui. Ce n’est pas le pouvoir qui l’enterre. Il est tout simplement caduc. De 2006 à ce jour, beaucoup de pas ont été franchis (…) ».

La Plateforme citoyenne Justice et Vérité désapprouve une telle prise de position. Elle tient à affirmer que la page des réformes ne peut pas être fermée car celles-ci constituent une recommandation prioritaire de la Commission Vérité, Justice et Réconciliation (CVJR).

Opérer les réformes participerait, entre autres, à l’effectivité des garanties de non répétition, pilier important du processus de justice transitionnelle dont la Plateforme déplore par ailleurs la lenteur dans la mise en œuvre des recommandations.  

La Plateforme Citoyenne Justice et Vérité (PCJV) estime que sans ces réformes, le sentiment que les institutions sont verrouillées au profit du seul pouvoir en place et que les règles du jeu électoral ne sont pas équitables persisteraient au sein de l’opinion. Au surplus, ne pas mener les réformes ferait craindre que le pays ne connaisse pas un processus apaisé et accepté par tous.

Tout en rappelant que ces réformes sont une exigence de l’Accord Politique Global (APG), du rapport de la CVJR, de l’Accord RPT-UFC, de la Stratégie de Croissance Accélérée et Promotion de la Croissance (SCAPE) et de plusieurs partenaires du Togo dont les Nations Unies et l’Union Européenne, la PCJV:

-          Estime inappropriés les propos du président de la Cour Constitutionnelle M. Aboudou ASSOUMA ;

-          Soutient l’appel des évêques et pasteurs pour la relance du processus des réformes ;

-          Demande au gouvernement de prendre ses responsabilités en réintroduisant un nouveau projet de loi sur les réformes à l’Assemblée Nationale ;

-          Exhorte la majorité au pouvoir et l’opposition à faire des concessions pour permettre au processus de réformes d’aboutir ;

-          Invite les acteurs politiques à beaucoup de retenues dans leur propos pour ne pas crisper encore plus la situation sociopolitique ;

-          Encourage les partenaires techniques et financiers ainsi que les représentations diplomatiques à continuer à œuvrer pour l’effectivité des réformes avant l’élection présidentielle de 2015.

Fait à Lomé, le 06 octobre 2014                                                                  Pour le comité de coordination, la Présidente

 

                                                                              Mme Kokoè Epiphanie WILSON

 

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