PLATEFORME CITOYENNE JUSTICE ET VERITE

20 ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE ENGAGEES DANS LE PROCESSUS DE JUSTICE TRANSITIONNELLE AU TOGO

Navigation de recherche

Navigation

Photo de famille des Volontaires de la Paix de la PCJV
Opérationnalisation du Mécanisme d'Alerte Précoce avec l'appui de l'Union Europénne, lors de la Présidentielle de 2015 au Togo
Débat public sur le Processus de Réconcilation en lien avec la Décentralisation
Activité organisée par la PCJV en 2016-Vue partielle des participants
Personnes Ressources lors du Forum National sur le Processus de Justice Transitionnelle en 2014
La PCJV est la cheville ouvrière de cette activité

ACCUEIL

COMMUNIQUE FINAL DE LA CONFERENCE DES CHEFS D’ETATS DE LA CEDEAO SUR LA SITUATION SOCIO POLITIQUE AU TOGO

 

La situation socio politique au Togo, est toujours au centre de toutes les discutions. En vue de ramener la stabilité, plusieurs organisations ont appelé au dialogue  toute la classe politique. C’est dans cet élan que la CEDEAO a dépêché  deux médiateurs pour conduire le dialogue avec la classe politique togolaise afin de trouver un terrain d’entente sur la situation actuelle du pays. Dans  la perspective d’une sortie de crise effective au Togo, la  Conférence des Chefs d’Etats et de Gouvernement de la CEDEAO

qui s’est tenu à Lomé ce 31 juillet 2018 a, dans son communiqué final, fait des recommandations à l’endroit de l’état togolais comme feuille de route pour une sortie de crise.

 

Dans les lignes qui vont suivre vous verrez l’intégralité de ces recommandations faites par les chefs d’états de la CEDEAO sur la situation socio politique au Togo 

 

             

 

 

 

·        La Conférence a examiné le rapport présenté par les deux Facilitateurs leurs Excellences Monsieur Nana Addo Dankwa AKUFO-ADDO, Président de la République du Ghana et Professeur Alpha CONDE, Président de la République de Guinée, dans le cadre du mandat qui leur a été confié par la Conférence en date du 14 avril 2018.

. Le Sommet a félicité les deux facilitateurs et noté avec satisfaction les progrès et les acquis qui ont été enregistrés. La Conférence se félicite de l’engagement des parties prenantes à maintenir l’esprit de concertation et de dialogue en vue de favoriser une résolution durable de la crise.

. A l’issue des échanges, la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement a convenu de ce qui suit :
 .Elle encourage le Gouvernement togolais à poursuivre les mesures de confiance et d’apaisement en accélérant les procédures judiciaires relatives aux personnes arrêtées lors des manifestations politiques et d’étudier la possibilité de mesures additionnelles en faveur de ces personnes.

. La conférence des Chefs d’Etat condamne tout recours à la violence notamment l’usage d’armes réservées aux forces publiques et appelle les citoyens les ayant dérobé au cours des manifestations à les restituer aux autorités compétentes.

. Elle appelle, par la même occasion, les acteurs politiques et la société civile de s’abstenir, en toute circonstance, des actes et propos susceptibles d’alimenter de nouvelles tensions et de compromettre les efforts en cours. Elle exhorte les forces de sécurité à faire preuve de professionnalisme dans leur mission de maintien d’ordre, de préservation de la sécurité des biens et des personnes.
. La conférence des Chefs d’Etat exhorte le Gouvernement à procéder à la révision intégrale du fichier électoral en vue de l’organisation, le 20 décembre 2018, des Elections législatives.

. La Conférence invite le Gouvernement et les acteurs politiques à œuvrer en vue de l’adoption des réformes constitutionnelles en prenant en compte, entre autres, les points suivants :
- Le mode de scrutin à deux tours pour l’élection du Président de la République ;
- La limitation à deux, du nombre de mandats présidentiels ;
- La recomposition de la Cour Constitutionnelle pour notamment revoir sa composition et limiter le nombre de mandat de ses membres
- Le renforcement du processus électoral.

. La conférence des Chefs d’Etat recommande l’adoption de ces réformes par la voie parlementaire en vue d’accélérer le processus de leur mise en œuvre. Le cas échéant, ces reformes seront soumises aux consultations électorales.

. La Conférence se réjouit des dispositions envisagées par le Gouvernement Togolais dans la préparation, l’organisation et le déroulement d’élections transparentes, crédibles et inclusives à travers notamment :
- L’accélération et la finalisation du recensement électoral pour établir des listes électorales fiables ;
- La possibilité pour les Togolais vivant à l’étranger de voter dans leurs lieux de résidence lors des élections nationales ;
- Le déploiement des observateurs électoraux

. La Conférence félicite l’opposition pour son esprit d’ouverture et son sens de la Responsabilité et d’avoir souscrit au dialogue pour la satisfaction de ses revendications.

. Elle invite toutes les parties à s’inscrire dans le strict respect de la Constitution togolaise.

. La Conférence des Chefs d’Etat salue la volonté d’ouverture et de dialogue permanent du Président de la République Togolaise, et note avec intérêt sa disponibilité à travailler avec toutes les forces vives de la nation.

. Elle a également demandé à la Commission de la CEDEAO d’apporter son appui et son expertise technique dans l’organisation et le déroulement des prochaines élections.

. La Conférence renouvèle son soutien aux deux Facilitateurs du dialogue inter-togolais et leur demande de poursuivre leurs efforts en vue d’une résolution rapide et durable de la situation socio-politique au Togo et de lui rendre compte lors de sa prochaine session.

. La Conférence des Chefs d’Etat décide d’instituer un comité de suivi composé des représentants des facilitateurs, de la majorité au pouvoir, de la coalition des 14 partis de l’opposition et de la Commission de la CEDEAO pour assurer le suivi de la mise en œuvre des présentes décisions.

 Elle instruit la Commission de la CEDEAO de poursuivre son soutien aux facilitateurs.

 

 

 

Fait à Lomé, le 31 juillet 2018

LA CONFERENCE

Informations supplémentaires