PLATEFORME CITOYENNE JUSTICE ET VERITE

20 ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE ENGAGEES DANS LE PROCESSUS DE JUSTICE TRANSITIONNELLE AU TOGO

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Photo de famille des Volontaires de la Paix de la PCJV
Opérationnalisation du Mécanisme d'Alerte Précoce avec l'appui de l'Union Europénne, lors de la Présidentielle de 2015 au Togo
Débat public sur le Processus de Réconcilation en lien avec la Décentralisation
Activité organisée par la PCJV en 2016-Vue partielle des participants
Personnes Ressources lors du Forum National sur le Processus de Justice Transitionnelle en 2014
La PCJV est la cheville ouvrière de cette activité

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Processus de Justice Transitionnelle, Définition et Mécanismes !

La justice transitionnelle désigne tout un ensemble de mesures judiciaires ou non judiciaires permettant de rompre avec les séquelles causées par les violations et abus des Droits de l’Homme dans une société qui sort d’un conflit armé ou qui rompt avec un régime dictatorial. Elle est appelée par certains « justice de transition » et « justice en transition » par d’autres.

 

Ces conflits peuvent être aussi bien causés par des mésententes tribales, ethniques, que politiques, et font généralement plusieurs victimes.

Le processus de justice transitionnelle vise, à reconnaitre  officiellement que les droits des victimes ont été violés. Il a pour mission de rechercher la vérité sur les faits qui se sont déroulés, de rendre justice aux victimes, de procéder à la réparation des préjudices à elles causés, et de chercher des approches de solution pour que de tels événements ne se reproduisent plus.

Par ces faits, la justice transitionnelle contribue ainsi à la consolidation de la paix dans la société, à la réconciliation entre les fils et filles d’une même nation.

Pour qu’un processus de justice transitionnelle aboutisse,il faut qu’il repose sur quatre grands axes. Il faut qu’il prévoie :

Ø  Un mécanisme pour établir la vérité

Ø  Une répression pénale des crimes commis

Ø  Un mécanisme de Réparation en faveur des victimes

Ø  Une reforme institutionnelle garantissant la non répétition.

Au Togo, les violences post électorales de 2005 ont fait plusieurs victimes : près de 500 morts selon un bilan dressé par l’Organisation des Nation Unies (ONU).

Le gouvernement, dans le but de tourner cette page sombre de l’histoire du pays, a amorcé un processus de justice transitionnelle par la mise sur pied de la Commission Vérité, Justice et Réconciliation (CVJR).

Créée par décret pris en Conseil des Ministres le 25 février 2009, la CVJR a été officiellement installée le 29 mai 2009 par le Président de la République. Elle avait  pour mission de faire la lumière sur les événements qui se sont déroulés au lendemain de l’élection présidentielle de 2005, de situer les responsabilités et de recommander au gouvernement les actions à mener pour apaiser les cœurs meurtris des victimes.

Le 3 avril 2012, la CVJR a remis sont rapport au Chef de l’Etat et plusieurs recommandations y étaient annexées.Au rang de ces recommandations, une place importante est réservée à la réparation des préjudices subis par les victimes.

Confié au Haut-commissariat à la réconciliation et au renforcement de l’unité nationale (HCRRUN), le processus de réparation est en cours de réalisation.

Depuis quelque mois, le HCRRUN sillonne le Togo en vue d’indemniser les victimes, selon la gravité des torts subis.

Partant du principe selon lequel la vie n’a pas de prix, nous insisterons sur le fait que cette réparation n’est que symbolique.

Tourner cette page sombre de notre histoire politique tout en la gardant en mémoire, se réconcilier et demeurer dans la paix, tels sont les idéaux auxquels nous aspirons tous.

 

                                                                       Stéphane AGBONAGBAN

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