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Tunisie : L’Instance Vérité et Dignité soumet une affaire en vue d’un procès

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L’ONG Human Right Watch (HRW) a indiqué que les chambres spécialisées créées en vertu de la loi sur la Justice transitionnelle sont venues faire renaître l’espoir dans la justice en Tunisie.

Dans un communiqué de mercredi 24 mai, HRW a estimé que la réouverture des dossiers de la révolution (7 ans après les tueries)

est une occasion renouvelée pour rendre justice aux ayants droit et franchir un pas important sur la voie de la justice transitionnelle.

L’Instance Vérité et Dignité de Tunisie a transmis le 18 mai 2018 sa première affaire criminelle liée au soulèvement de 2011 pour qu’elle soit jugée par un système de tribunaux spéciaux

Treize (13) chambres spécialisées ont été mises en dans les gouvernorats de tout le pays, afin de juger les violations des droits humains commises lors des présidences de Habib Bourguiba, de 1956 à 1987, et de son successeur, Zine el-Abidine Ben Ali

L’ONG a souhaité voir les nouveaux procès respecter les droits des accusés, évoquant, à ce propos, le principe de « non bis in idem » selon lequel une personne ne peut pas être poursuivie, jugée ou sanctionnée deux fois pour un même fait.

D’après HRW, les chambres spécialisées doivent prendre en considération le principe de la responsabilité des commandants prévu dans le droit international coutumier lors de l’examen des affaires.

Les législateurs tunisiens doivent introduire un nouvel article dans le Code pénal relatif à la responsabilité des commandants conformément à la définition donnée dans le Droit international, a-t-on ajouté, expliquant qu’il s’agit également d’introduire le statut de Rome dans la législation nationale.

 

Source : https://www.hrw.org/news/2018/05/23/tunisia-truth-commission-sends-uprising-case-trial